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Loi n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

Main Region

First Region

Tunisia
Education, vocational guidance and training
1993-02-17
National
Law, Act

Second Region

Institue un Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, chargé de donner des avis sur les orientations générales en matière de formation et d'emploi et sur les critères relatifs à la reconnaissance et à l'homologation des titres et diplômes de formation et de proposer des mesures destinées à promouvoir l'emploi. Contient des dispositions relatives à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle initiale (formation en alternance et apprentissage), aux établissements de formation, à la formation continue, à l'adaptation professionnelle et à la formation professionnelle privée. Abroge la loi no 64-51 du 28 décembre 1964 relative à la création d'un Conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-02-17
    --

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