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Title_of_text

Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992.

Main Region

First Region

Congo
Constitutional law
1992-03-15
National
Constitution

Second Region

Titre I: De l'Etat et de la souveraineté (système électoral, associations et partis politiques). Titre II: Des droits et libertés fondamentaux (interdiction des discriminations, protection des droits de la femme, interdiction de tout acte de torture, citoyenneté, liberté d'expression, interdiction du travail des enfants de moins de 16 ans, etc.). Titre III: Des devoirs. Titre IV: Du Président de la République. Titre V: Du gouvernement et du Premier ministre. Titre VI: Du parlement. Titre VII: Des rapports entre le parlement et le gouvernement. Titre VIII: De la Haute Cour de justice. Titre IX: Du pouvoir judiciaire. Titre X: Du Conseil constitutionnel. Titre XI: Du Conseil économique et social. Titre XII: Du Conseil supérieur de l'information et de la communication. Titre XIII: De la force publique. Titre XIV: Des collectivités locales. Titre XV: Des traités et accords internationaux. Titre XVI: De la révision de la Constitution. Titre XVII: Des dispositions transitoires et finales. Disponible en anglais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-06
    --

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Anna, D.G.
    Publisher
    Oceana Publ.
    Place of publication
    Dobbs Ferry, NY
    Country
    United States of America
    Date
    1993-12
    Page range
    72 p.

Serial region

    Serial title
    Afrique contemporaine
    Date
    1992-04
    Number
    no 162
    Page range
    pp. 35-59