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Title_of_text

Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Main Region

First Region

France
Teachers
1992-11-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit les modalités de recrutement, d'avancement, de mutation , de reclassement et de détachement des fonctionnaires visés. Détermine leurs obligations de service (temps de travail, temps de formation). Abroge le décret no 75-407 du 23 mai 1975 aux mêmes fins.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-11-07
    Number
    no 260
    Page range
    pp. 15394-15398