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Title_of_text

Décret exécutif no 92-288 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret exécutif no 91-273 du 10 août 1991 relatif aux modalités d'organisation des élections des assesseurs et des membres des bureaux de conciliation.

Main Region

First Region

Algeria
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1992-07-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives à la composition des collèges électoraux des travailleurs et des employeurs. Prévoit les modalités de dépôt des candidatures des travailleurs et des employeurs.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-07-19
    Number
    no 55
    Page range
    pp. 1236-1237