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ITA-1992-L-31384
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Title_of_text
Loi no 257 portant mesures sur l'abandon de l'usage de l'amiante.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1992-03-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
L'usage de l'amiante est strictement réglementé. Des dispositions précises pour la sauvegarde de l'environnement sont prévues ainsi que des mesures d'appui aux travailleurs et aux entreprises touchés par les nouvelles mesures.
Amending Text region
Amending text(s)
1993-04-05 (ITA-1993-L-33284)
Décret-loi no 95 du 5 avril 1993 portant mesures urgentes pour les travailleurs du secteur de l'amiante.
Amending text(s)
1993-04-05 (ITA-1993-L-33284)
Décret-loi no 95 du 5 avril 1993 portant mesures urgentes pour les travailleurs du secteur de l'amiante.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1992-04-13
Number
no 87
Serial title
Legislazione italiana
Date
1992
Number
no 9
Page range
pp. 1854-1864