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INT-1992-IA-31308
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Title_of_text
Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada; Portugal
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1992-08-12
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Précise les lois applicables aux personnes visées par l'Entente complémentaire signée par les deux gouvernements le 28.03.1990.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-11-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1990-03-28 (INT-1990-IA-32640)
Entente complémentaire à l'entente du 20 mars 1981 en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal, fait à Québec le 28 mars 1990.
Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec
Date
1992-09-02
Number
no 38
Page range
p. 5752