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Title_of_text

Arrêté de l'exécutif wallon relatif à la subvention spéciale aux communes pour mener des actions locales spécifiques de lutte contre l'exclusion sociale et pour la sécurité.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Economic and social policy
1992-07-16
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les critères auxquels les projets doivent répondre pour bénéficier de la subvention.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1992-09-11
    Number
    no 179
    Page range
    pp. 19828-19829