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Title_of_text

Délibération n° 311 du 22 juillet 1992 relative à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Protection against particular hazards
1992-07-22
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit pour l'employeur l'obligation de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail et de prendre les mesures adéquates. Institue une surveillance médicale préalable à l'affectation et périodique.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1992-08-18
    Number
    no 6861
    Page range
    pp. 2510-2511