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INT-1991-IA-30173
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Title_of_text
Avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Paris le 19 décembre 1991.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Tunisia
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1991-12-19
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifications relatives aux conditions d'octroi d'un titre de séjour aux ressortissants tunisiens en France. Le décret no 92-616 du 3 juillet 1992 en porte publication par la partie française.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-07-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1988-03-17 (INT-1988-IA-7545)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988.
Amending Text region
Amending text(s)
2000-09-08 (INT-2000-IA-67081)
Avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre 2000. (publié par le décret n° 2004-819 du 29 mars 2004)