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LUX-1992-R-30143
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1992-07-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Proscrit certaines substances, tout en réservant certains cas d'utilisation admis (notamment en concentration limitée, ou à des fins de recherche), et ceci en raison de risques graves pour la santé et la sécurité des travailleurs. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction. Ne s'applique pas à la navigation maritime ni aérienne.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-06-09 (EEU-1988-DI-6309)
Directive 88/364/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Basic text(s)
1988-06-09 (EEU-1988-DI-6309)
Directive 88/364/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités (quatrième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/0502107/0502107.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1992-07-21
Number
n° 50
Page range
pp. 1554-1555