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BEL-1992-R-29693
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Title_of_text
Arrêté de l'Exécutif flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1992-04-29
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique à certains personnels de l'enseignement. Abroge diverses dispositions ou instruments antérieurs.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-07-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
1994-12-07 (BEL-1994-R-39938)
Arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente.
Amending text(s)
1994-12-07 (BEL-1994-R-39938)
Arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1992-07-01
Number
no 127
Page range
pp. 14966-14992