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Title_of_text

Décret du 9 avril 1992 relatif à l'enseignement.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Teachers
1992-04-09
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le décret composé de 71 articles définit d'une part le statut du personnel enseignant et d'autre part l'organisation de divers types d'enseignement: enseignement spécial destiné aux migrants, à temps partiel, de promotion sociale, dans les centres psycho-médico-sociaux, de l'enseignement supérieur court de la Communauté flamande. Suivent diverses dispositions complétant ou modifiant certains textes antérieurs.

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    1991-09-01
    Sauf exception.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1992-05-16
    Number
    no 96
    Page range
    pp. 11227-11237