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MRT-1982-R-29054
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Title_of_text
Ordonnance no 82-177 du 23 décembre abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi no 67-169 du 18 juillet 1967 portant statut général de la fonction publique et de la loi no 74-071 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1982-12-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne la démission de l'agent public, soit par demande écrite, soit par abandon de poste.
Amended Text region
Amended text(s)
1974-04-02 (MRT-1974-L-14993)
Loi no 74-71 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics.
Amended text(s)
1974-04-02 (MRT-1974-L-14993)
Loi no 74-71 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1982-12-29
Number
No. 580-581
Page range
p. 448