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Title_of_text

Ordonnance no 83-144 du 23 juin 1983 portant réorganisation de la justice.

Main Region

First Region

Mauritania
General provisions
1983-06-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comporte notamment un titre IV relatif aux tribunaux du travail; pour le reste, porte sur les tribunaux départementaux, les juridictions régionales, les cours criminelles, la cour spéciale de justice, la cour d'appel et la cour suprême.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1983-06-29
    Number
    No. 592-593
    Page range
    pp. 376-385