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Arrêté no 05 du 9 janvier 1979 portant sur les visites de sécurité, la délivrance et le maintien des titres et certificats de sécurité de la navigation.

Main Region

First Region

Mauritania
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1979-01-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur le champ d'application de la sécurité de la navigation, sur les titres et certificats de sécurité exigibles, sur les modalités et les types de visites et inspections auxquelles sont soumis la délivrance, la remise et le renouvellement des titres et certificats nationaux et internationaux de sécurité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1979-01-31
    Number
    No. 486-487
    Page range
    pp. 28-31