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Arrêté royal du 23 janvier modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Main Region

First Region

Belgium
Medical care and sickness benefit; Public and civil servants
1991-01-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Relatif à l'octroi d'une dispense de stage accordé aux miliciens en fin d'appel ou de rappel sous les drapeaux pour leur permettre de toucher des indemnités d'incapacité de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-02-19
    Number
    no 35
    Page range
    pp. 3212-3213