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ITA-1967-L-28711
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Title_of_text
Loi no 977 sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1967-10-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Champ d'application (arts.1-2), conditions d'âge et d'instruction (arts. 3-7), visite médicale préventive et périodique (arts.8-13), transport et levâge de fardeaux (art.14), travail de nuit (arts.15-17), durée du travail (arts.18-19), repos intercalaires (arts.20-21), congés (arts.22-23), protection et formation (arts.24-25).
Implementing Text region
Implementing text(s)
1976-01-20 (ITA-1976-R-13610)
Décret no 432 du Président de la République portant détermination des travaux dangereux, pénibles et insalubres au sens de l'art. 6 de la loi no 977 du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Implementing text(s)
1976-01-20 (ITA-1976-R-13610)
Décret no 432 du Président de la République portant détermination des travaux dangereux, pénibles et insalubres au sens de l'art. 6 de la loi no 977 du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Implementing text(s)
1975-06-17 (ITA-1975-R-14314)
Décret no 479 du Président de la République portant règlement d'exécution de l'art. 9, dernier alinéa, de la loi no 977, du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1), relatif à la périodicité des visites médicales pour les jeunes gens occupés à des activités non industrielles les exposant à l'action de substances toxiques qui présentent des dangers d'infection ou ont de toute façon des effets nocifs.
Implementing text(s)
1975-06-17 (ITA-1975-R-14314)
Décret no 479 du Président de la République portant règlement d'exécution de l'art. 9, dernier alinéa, de la loi no 977, du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1), relatif à la périodicité des visites médicales pour les jeunes gens occupés à des activités non industrielles les exposant à l'action de substances toxiques qui présentent des dangers d'infection ou ont de toute façon des effets nocifs.
Implementing text(s)
1971-01-04 (ITA-1971-R-17276)
Décret du Président de la République no 36 portant détermination des travaux faciles pouvant être confiés à des enfants âgés de quatorze ans révolus, au sens de l'art. 4 de la loi no 977 du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Implementing text(s)
1971-01-04 (ITA-1971-R-17276)
Décret du Président de la République no 36 portant détermination des travaux faciles pouvant être confiés à des enfants âgés de quatorze ans révolus, au sens de l'art. 4 de la loi no 977 du 17 octobre 1967 (SL 1967-It.1) sur la protection du travail des enfants et des adolescents.
Implementing text(s)
1999-08-04 (ITA-1999-L-54507)
Décret législatif du 4 août 1999 no 345 portant exécution de la directive no 94/33 CE sur la protection des jeunes travailleurs.
Implementing text(s)
1999-08-04 (ITA-1999-L-54507)
Décret législatif du 4 août 1999 no 345 portant exécution de la directive no 94/33 CE sur la protection des jeunes travailleurs.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1967-11-06
Number
no 276
Page range
pp. 6105