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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Italy, Tunisia (948) > International social security agreements (57)

Name: Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.
Country: Italy, Tunisia
Subject(s): International social security agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 1984-12-07
Entry into force:
Published on: Italie : Gazzetta Ufficiale, supplemento ordinario, 1986-11-06, No 258, p. 1-47
Tunisie: Journal officiel, 1988-02-12, No 12
ISN: INT-1984-IA-2868
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2868&p_lang=en
Bibliography: Italie : Gazzetta Ufficiale, supplemento ordinario, 1986-11-06, No 258, p. 1-47
Tunisie: Journal officiel, 1988-02-12, No 12
Abstract/Citation: La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

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