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INT-1984-IA-2868
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Title_of_text
Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy; Tunisia
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1984-12-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.
Serial region
Serial title
Italie : Gazzetta Ufficiale, supplemento ordinario
Date
1986-11-06
Number
No 258
Page range
p. 1-47
Serial title
Tunisie: Journal officiel
Date
1988-02-12
Number
No 12