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BEL-1991-R-28242
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Title_of_text
Décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1991-07-24
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions fixant les missions de l'aide sociale générale, les groupes-cibles et les formes d'aide. Des centres sont chargés de l'organisation de l'aide sociale générale; les conditions de leur agrément, subventionnement, programmation et coopération sont fixées.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1994-09-21 (BEL-1994-R-38998)
Arrêté du gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale.
Implementing text(s)
1994-09-21 (BEL-1994-R-38998)
Arrêté du gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juillet 1991 relatif à l'aide sociale générale.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1997-12-19 (BEL-1997-R-49185)
Décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale.
Repealing text(s)
1997-12-19 (BEL-1997-R-49185)
Décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-09-18
Number
no 180
Page range
pp. 20376-20379