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Title_of_text

Décret présidentiel no 92-77 du 22 février 1992 portant création de l'Observatoire national des droits de l'homme.

Main Region

First Region

Algeria
Human rights
1992-02-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le nouvel observatoire, dont la composition et l'organisation sont arrêtées, a notamment pour mission la sensibilisation aux droits de l'homme, la réaction à toute atteinte constatée ou portée à sa connaissance, et l'établissement d'un bilan annuel, communiqué aux Présidents de la République et de l'Assemblée populaire nationale.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-02-26
    Number
    no 15
    Page range
    pp. 322-323