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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi no 104 du 5 février 1992, portant loi-cadre relative à l'aide, à l'intégration sociale et aux droits des personnes handicapées.
Country: Italy
Subject(s): Disabled workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1992-02-05
Entry into force:
Published on: Gazzetta Ufficiale, 1992-02-17, no 30, pp. 1-38
ISN: ITA-1992-L-28181
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28181&p_lang=en
Bibliography: Gazzetta Ufficiale, 1992-02-17, no 30, pp. 1-38
Abstract/Citation: Vise à garantir aux personnes handicapées le plein respect de leur dignité, de leur liberté et de leur autonomie, ainsi que leur intégration dans la famille, l'école, le travail et la société par la réadaptation fonctionnelle, psychique, sensorielle et sociale. Prévoit les prestations de soins et d'aide à la réintégration dont elles peuvent bénéficier ainsi que les mesures de tutelle juridique et économique dont elles peuvent faire l'objet.
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