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Title_of_text

Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Main Region

First Region

Belgium
Mining and quarrying workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
1991-02-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives notamment aux périodes d'absence non rémunérées et à la situation professionnelle ou aux avantages sociaux dont bénéficie la femme d'un titulaire d'une pension d'invalidité.

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    1992-03-01
    Articles 2 et 3

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge (deuxième édition)
    Date
    1992-02-29
    Number
    no 43
    Page range
    pp. 4395-4396