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BEL-1991-R-28136
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1991-02-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifications relatives notamment aux périodes d'absence non rémunérées et à la situation professionnelle ou aux avantages sociaux dont bénéficie la femme d'un titulaire d'une pension d'invalidité.
Partial entry dates region
Date of partial entry into force
1992-03-01
Articles 2 et 3
Amended Text region
Amended text(s)
1970-11-20 (BEL-1970-R-17659)
Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Amended text(s)
1970-11-20 (BEL-1970-R-17659)
Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Serial region
Serial title
Moniteur belge (deuxième édition)
Date
1992-02-29
Number
no 43
Page range
pp. 4395-4396