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BEL-1986-R-2792
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Title_of_text
Arrêté royal No. 415 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Banking, finance, insurance workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1986-07-16
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie, notamment, diverses dispositions de l'arrêté royal No. 50 du 24 oct. 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Amended Text region
Amended text(s)
1967-10-24 (BEL-1967-R-18899)
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en ce qui concerne l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit volontaire.
Amended text(s)
1967-10-24 (BEL-1967-R-18899)
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en ce qui concerne l'octroi d'allocations de chômage aux travailleurs occupés dans un emploi à temps réduit volontaire.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1986-07-30
Number
no 145
Page range
pp. 10687-10690