Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
SUN-1991-R-27693
Breadcrumb
Title_of_text
Principes de la législation de l'URSS et des républiques sur l'indexation des revenus de la population.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1991-06-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Définit l'indexation des revenus, les revenus indexables, l'indice des prix à la consommation, les garanties sociales, etc. Disponible en anglais.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-06-25 (SUN-1991-R-27770)
Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entrée en vigueur des Principes de la législation de l'URSS et des républiques sur l'indexation des revenus de la population.
Implementing text(s)
1991-06-25 (SUN-1991-R-27770)
Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entrée en vigueur des Principes de la législation de l'URSS et des républiques sur l'indexation des revenus de la population.
Serial region
Serial title
Izvestia
Date
1991-07-08
Page range
p. 2