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BEL-1991-R-27148
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Title_of_text
Arrêté royal du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat, de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés et des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1991-11-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifications relatives notamment à l'intitulé de l'arrêté royal et à son champ d'application personnel.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1991-12-12
Number
no 244
Page range
pp. 28045-28046