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FRA-1991-R-27131
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Title_of_text
Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissements sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1991-10-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'obligation susvisée est désormais applicable dans les animaleries ainsi que dans les laboratoires où sont utilisés des animaux pour des expériences scientifiques.
Entry dates region
Date of entry into force
1992-12-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1947-07-23 (FRA-1947-R-30698)
Arrêté fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Amended text(s)
1947-07-23 (FRA-1947-R-30698)
Arrêté fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-11-05
Number
no 258
Page range
p. 14446
Serial title
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992
Page range
p. 1572