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Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés [SL 1981-BEL.1].

Main Region

First Region

Belgium
Seafarers; Social security (general standards); Mining and quarrying workers
1991-09-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives à une réduction des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs dans le chef des ouvriers mineurs et des marins de la marine marchande. Modifie l'Art. 2, al. 1, de l'arrêté royal du 30.6.81.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-11-07
    Number
    no 220
    Page range
    pp. 24986-24987