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Title_of_text

Code du Travail maritime.

Main Region

First Region

France
Seafarers
1926-12-13
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Titre III: Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre IV: Des obligations de l'armateur envers le marin
Titre V: De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Titre VI: Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Titre VII: Des litiges entre armateurs et marins
Titre VIII: Inspection du travail maritime
Titre IX: Dispositions diverses

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    Serial title
    Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992
    Page range
    p. 1811