NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
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| Name: | Loi no 008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi no 20-80 du 11 septembre 1980 portant réorganisation du système éducatif en République populaire du Congo |
| Country: | Congo |
| Subject(s): | Education, vocational guidance and training |
| Type of legislation: | Law, Act |
| Adopted on: | 1990-09-06 |
| Entry into force: | |
| Published on: | Journal officiel, 1990-09, pp. 1251-1254 |
| ISN: | COG-1990-L-27014 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27014&p_lang=en |
| Bibliography: | Journal officiel, 1990-09, pp. 1251-1254 |
| Abstract/Citation: | Reconnaît le droit de chaque enfant à l'éducation et le devoir de l'Etat d'organiser l'enseignement : la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 à 14 ans, mesure s'étendant aux handicapés mentaux, sensori-moteurs et inadaptés sociaux, un encadrement spécialisé leur étant destiné; l'enseignement peut être privé ou public, et dans ce dernier cas il est gratuit. Donne ensuite des précisions concernant la structure du système éducatif, les conditions d'accès à chaque degré d'enseignement, les programmes et diplômes correspondants, les conditions de passage en classe supérieure et de redoublement, l'inspection, les objectifs et le fonctionnement de l'éducation, l'organisation et le statut des établissements scolaires, l'administration et la gestion du système, la formation du personnel de l'éducation et l'alphabétisation. Abroge toutes dispositions contraires. |
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