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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Tunisia (948) > Public and civil servants (165)

Name: Décret no 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Country: Tunisia
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1990-12-18
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1991-01-01, No. 1, pp. 4-5
ISN: TUN-1990-R-27006
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27006&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1991-01-01, No. 1, pp. 4-5
Abstract/Citation: Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 85-263 et no 85-264 du 15 février 1985. La formation continue est dispensée sous forme de cycles de longue (de 6 mois à 2 ans) ou de courte durée (de moins d'un mois), par correspondance ou par cours du soir. Pendant cette période, les intéressés bénéficient d'un congé et perçoivent intégralement leur rémunération ainsi que des indemnités. Une commission nationale de coordination des travaux de formation est créée et sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont fixées.
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