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TUN-1990-R-27006
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Title_of_text
Décret no 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-12-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 85-263 et no 85-264 du 15 février 1985. La formation continue est dispensée sous forme de cycles de longue (de 6 mois à 2 ans) ou de courte durée (de moins d'un mois), par correspondance ou par cours du soir. Pendant cette période, les intéressés bénéficient d'un congé et perçoivent intégralement leur rémunération ainsi que des indemnités. Une commission nationale de coordination des travaux de formation est créée et sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont fixées.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1990-02-20 (TUN-1990-R-9691)
Décret no 90-369 du 20 février 1990 portant modification du décret no 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivés publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Repealed text(s)
1990-02-20 (TUN-1990-R-9691)
Décret no 90-369 du 20 février 1990 portant modification du décret no 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivés publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-01-01
Number
No. 1
Page range
pp. 4-5