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TUN-1991-R-26991
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Title_of_text
Décret no 91-831 du 31 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1991-05-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 65-140 du 17 mars 1965.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-01-24 (TUN-1994-R-38059)
Décret n°94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.
Amending text(s)
1994-01-24 (TUN-1994-R-38059)
Décret n°94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-06-07
Number
No. 41
Page range
pp. 1128-1130