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Title_of_text

Arrêté local no 2424/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités relatives, en matière de service médical, aux établissements groupant moins de 1000 travailleurs.

Main Region

First Region

Senegal
Occupational safety and health
1955-04-28
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 163-E du Code du travail.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
    Date
    1955-05-12
    Page range
    p. 535