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SEN-1955-R-26871
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Title_of_text
Arrêté local no 2424/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités relatives, en matière de service médical, aux établissements groupant moins de 1000 travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1955-04-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir l'article 163-E du Code du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1989-11-07 (SEN-1989-R-20018)
Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Repealing text(s)
1989-11-07 (SEN-1989-R-20018)
Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
Date
1955-05-12
Page range
p. 535