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SEN-1955-R-26849
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Title_of_text
Arrêté général no 8822/IGT du 14 novembre 1955 fixant les précautions à prendre pour les ouvriers qui exécutent les travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1955-11-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.
Serial region
Serial title
Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
Date
1955-11-26
Page range
p. 1209