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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 8 janvier 1992 relatif aux machines

Main Region

First Region

Luxembourg
Protection against particular hazards
1992-01-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de la directive du Conseil 89/392/CEE du 14 juin 1989 [ISN= 8148] concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. Porte de manière générale sur le champ d'application, la mise sur le marché et la libre circulation, la procédure de certification, la marque "CE"; diverses annexes précisent notamment les exigences essentielles de sécurité et de la santé relatives à la conception et à la construction des machines.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1992-01-16
    Number
    n° 2
    Page range
    pp. 13-32