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Title_of_text

Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1986-10-02
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Art. R 233-83 du Code du Travail,1992. Définit, inter alia, des limites d'exposition aux rayonnements ionisants dans des conditions normales de travail et dans des circonstances exceptionnelles. Précise les obligations des employeurs en matière d'information des salariés et de notification à l'administration. Prévoit des mesures d'ordre médical pour les travailleurs exposés. Tableaux détaillés en annexe, concernant les limites d'exposition aux radionucléides. Le décret No. 67-228 de 1967, portant sur la même matière, est abrogé, sauf exceptions.

Implementing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1986-10-12
    Number
    no 238
    Page range
    pp. 12295-12334