Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
FRA-1986-R-2678
Breadcrumb
Title_of_text
Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1986-10-02
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Art. R 233-83 du Code du Travail,1992. Définit, inter alia, des limites d'exposition aux rayonnements ionisants dans des conditions normales de travail et dans des circonstances exceptionnelles. Précise les obligations des employeurs en matière d'information des salariés et de notification à l'administration. Prévoit des mesures d'ordre médical pour les travailleurs exposés. Tableaux détaillés en annexe, concernant les limites d'exposition aux radionucléides. Le décret No. 67-228 de 1967, portant sur la même matière, est abrogé, sauf exceptions.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1987-11-25 (FRA-1987-R-4437)
Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
1987-11-25 (FRA-1987-R-4437)
Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
1990-10-01 (FRA-1990-R-21004)
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986.
Implementing text(s)
1990-10-01 (FRA-1990-R-21004)
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986.
Implementing text(s)
1990-10-02 (FRA-1990-R-21005)
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
1990-10-02 (FRA-1990-R-21005)
Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Implementing text(s)
1991-07-31 (FRA-1991-R-29040)
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
Implementing text(s)
1991-07-31 (FRA-1991-R-29040)
Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié.
Amending Text region
Amending text(s)
1991-09-19 (FRA-1991-R-27071)
Décret no 91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [ISN 2678].
Amending text(s)
1991-09-19 (FRA-1991-R-27071)
Décret no 91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants [ISN 2678].
Amending text(s)
1998-12-24 (FRA-1998-R-51854)
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
1998-12-24 (FRA-1998-R-51854)
Décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
2003-03-31 (FRA-2003-R-63559)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Amending text(s)
2003-03-31 (FRA-2003-R-63559)
Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1967-03-15 (FRA-1967-R-18993)
Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants.
Repealed text(s)
1967-03-15 (FRA-1967-R-18993)
Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2007-11-05 (FRA-2007-R-77658)
Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le Code du travail (dispositions réglementaires).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1986-10-12
Number
no 238
Page range
pp. 12295-12334