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INT-1965-IA-25759
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Title_of_text
Convention générale sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Paris le 17 décembre 1965.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Tunisia
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1965-12-17
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1966-09-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1980-12-29 (INT-1980-IA-25771)
Avenant no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1980-12-29 (INT-1980-IA-25771)
Avenant no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1981-01-16 (INT-1981-IA-25773)
Arrangement administratif complémentaire no 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1981-01-16 (INT-1981-IA-25773)
Arrangement administratif complémentaire no 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1979-12-21 (INT-1979-IA-33518)
Arrangement administratif complémentaire no 2 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1979-12-21 (INT-1979-IA-33518)
Arrangement administratif complémentaire no 2 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Amending Text region
Amending text(s)
1975-09-12 (INT-1975-IA-31559)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès. Fait à Paris.
Amending text(s)
1975-09-12 (INT-1975-IA-31559)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès. Fait à Paris.
Amending text(s)
1975-09-12 (INT-1975-IA-33519)
Avenant no 2 à la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Amending text(s)
1975-09-12 (INT-1975-IA-33519)
Avenant no 2 à la convention sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965. Fait à Paris.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: mars 2003)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_tunisie.pdf
Serial region
Serial title
France: Textes officiels, ministère des Affaires sociales, série B: Sécurité sociale
Number
No 16
Serial title
France: Journal officiel
Date
1966-09-21
Number
No 219