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Directive du Conseil 91/338/CEE du 18 juin 1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1991-06-18
European Union
EU Directive

Second Region

Modifications relatives à la limitation de l'utilisation du cadmium.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes (Législation)
    Date
    1991-07-12
    Number
    No. L-186
    Page range
    p. 59-63