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Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Banking, finance, insurance workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
1991-05-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-06-27
    Number
    no 122
    Page range
    pp. 14464-14468