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Title_of_text

Protocole d'entente entre le Québec et la France relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération. Fait à Paris.

Main Region

First Region

Canada; France
Québec
International social security agreements
1986-06-02
International
International agreement

Second Region

Etend aux étudiants et participants à la coopération sur le territoire de l'autre partie certaines dispositions relatives à l'assurance maladie et aux allocations familiales. Le Protocole est complété par un arrangement administratif relatif à ses modalités d'application. Protocole approuvé par la loi n° 86-855.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1986-09-03
    --

Serial region

    Serial title
    Canada : Gazette officielle du Québec, partie II
    Date
    1986-09-03
    Number
    no 37
    Page range
    pp. 3642-3646
    Serial title
    France: Journal officel
    Date
    1986-07-23
    Number
    no 169