Décret du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale réglementant les visites médicales de contrôle des travailleurs de la part de l'Institut national de prévoyance sociale, selon les termes de l'art. 5, alinéa 12 et suivants, du décret-loi no 463 du 12 septembre 1983 converti, avec des modifications, en la loi no 638 du 11 novembre 1983.