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Décret no 531-91 du 17 avril 1991 adoptant le Règlement sur le programme d'aide à l'innovation technologique pour les entreprises en démarrage.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Economic and social policy
1991-04-17
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les modalités de mise en oeuvre du programme d'aide susvisé, notamment les conditions d'accès à l'aide, la forme et les postes d'attribution de celle-ci.

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1991-05-01
    Number
    No. 18
    Page range
    p. 2147-2149