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Title_of_text

Ordonnance no 90-029 du 24 décembre 1990 instituant un Conseil Economique et Social.

Main Region

First Region

Mauritania
Tripartite consultations
1990-12-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Conseil économique et social est une assemblée consultative qui "assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération entre les différentes catégories socio-professionnelles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la nation" Composé de 69 membres, dont 27 représentent des corporations socio-professionnelles, deux représentent les femmes et deux les jeunes. Abroge toutes dispositions contraires, notamment les lois No. 64.064 du 24 avril 1964 et No. 67-019 du 21 janvier 1967.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-02-27
    Number
    No. 755
    Page range
    p. 146-147