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MRT-1990-R-22237
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Title_of_text
Ordonnance no 90-029 du 24 décembre 1990 instituant un Conseil Economique et Social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1990-12-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Conseil économique et social est une assemblée consultative qui "assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération entre les différentes catégories socio-professionnelles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la nation" Composé de 69 membres, dont 27 représentent des corporations socio-professionnelles, deux représentent les femmes et deux les jeunes. Abroge toutes dispositions contraires, notamment les lois No. 64.064 du 24 avril 1964 et No. 67-019 du 21 janvier 1967.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-02-27
Number
No. 755
Page range
p. 146-147