Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Libya, Niger (235) > Other international agreements (8)

Name: Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.
Country: Libya, Niger
Subject(s): Other international agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 1988-06-30
Entry into force:
Published on: Journal officiel de la République du Niger, 1990-12-26, No. spécial 2, p. 11-13
ISN: INT-1988-IA-22078
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22078&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel de la République du Niger, 1990-12-26, No. spécial 2, p. 11-13
Abstract/Citation: Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer