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Title_of_text

Décret exécutif no 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique.

Main Region

First Region

Algeria
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Public and civil servants
1990-12-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (DDS 1990/2, 1990-DZA 1).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-02
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 6-7