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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés recevant une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté germanophone
Education, vocational guidance and training; Disabled workers
1990-10-10
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge en ce qui concerne la Communauté germanophone l'arrêté ministériel du 19 février 1965, aux mêmes fins.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-05-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-03-14
    Number
    no 52
    Page range
    pp. 5131-5132