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Title_of_text

Décret no 90-118 du 19 août 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics.

Main Region

First Region

Mauritania
Economic and social policy; Public and civil servants
1990-08-19
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fait suite à l'ordonnance no 90-09 du 4 avril 1990 portant statut des établissements publics et des sociétés à capitaux publics et régissant les relations de ces entités avec l'Etat. Abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret no 84-117 du 28 juin 1984.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-09-26
    Number
    No. 750
    Page range
    p. 515-518