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Title_of_text

Ordonnance no 89-013 du 23 janvier 1989 portant Code des investissements.

Main Region

First Region

Mauritania
Economic and social policy
1989-01-23
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Porte définition du champ d'application matériel, conditions générales d'investissement et garanties accordées aux investisseurs (nationaux ou étrangers), conditions d'éligibilité aux régimes privilégiés (régime des entreprises prioritaires, régime des conventions d'établissement) et avantages liés à ces régimes. Abroge, sous réserve de leur application transitoire, toutes dispositions de l'ordonnance no. 79-046 du 15 mars 1979, aux mêmes fins, et les textes subséquents.

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-02-22
    Number
    No. 728-729
    Page range
    pp. 6-14