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DZA-1991-R-21739
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Title_of_text
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1991-01-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Pris pour l'application de la loi no. 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (SL 1/89, 1988-Alg.1.). Portée des dispositions: I. Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances (Propreté et prophylaxie; aération et assainissement des locaux; ambiances et éléments de confort; installations de sanitaires); II. Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail (Manutention et circulation; prévention des chutes d'un niveau supérieur; machines et mécanismes); III. Mesures particulières de prévention des risques d'incendie (Dispositions générales; évacuation du personnel; lutte contre l'incendie); VI. Vérifications périodiques et mesures d'entretien; V. Délais minimaux d'éxécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-01-26 (DZA-1988-L-4767)
Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-12-07 (DZA-2002-R-63134)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Electronic region
Electronic source title
JO du 23 janvier 1991
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO8499/1991/004/F_Pag.htm
File
DZA-21739.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1991-01-23
Number
no 4
Page range
pp. 63-70