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Title_of_text

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.

Main Region

First Region

Algeria
Occupational safety and health
1991-01-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris pour l'application de la loi no. 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (SL 1/89, 1988-Alg.1.). Portée des dispositions: I. Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances (Propreté et prophylaxie; aération et assainissement des locaux; ambiances et éléments de confort; installations de sanitaires); II. Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail (Manutention et circulation; prévention des chutes d'un niveau supérieur; machines et mécanismes); III. Mesures particulières de prévention des risques d'incendie (Dispositions générales; évacuation du personnel; lutte contre l'incendie); VI. Vérifications périodiques et mesures d'entretien; V. Délais minimaux d'éxécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-23
    Number
    no 4
    Page range
    pp. 63-70